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MESURES VISANT à DIMINUER LE CHOMAGE

A L'EMBAUCHE D'UN CHOMEUR
1995

Les entreprises qui emploient un salarié auparavant chômeur seront exonérés de charges sociales pendant un temps équivalent à la durée de chômage de cet employé.

Cette exonération ne deviendra définitive que quand l'entreprise l'aura employé ensuite une seconde période équivalente. Sinon l'entreprise remboursera la différence entre les charges dont elle a été exemptée et celles qu'elle a effectivement payées durant la seconde période, si cette différence est positive.

Ceci s'applique quelque soit l'âge de l'employé.

Financièrement l'emploi des chômeurs sera d'autant plus favorisé qu'ils auront été chômeurs longtemps.

FACILITER LE TEMPS PARTIEL DES JEUNES.

CETTE ORIENTATION EST DESTINEE A FAVORISER LES PREMIERS CONTACTS AVEC LE MILIEU DU TRAVAIL.

Cependant pas de rémunération en dessous du Smic horaire.
 
 Les jeunes de moins de 25 ans, (cette mesure pouvant par la suite être éventuellement étendue à d'autres si les partenaires sociaux le désirent), pourront être embauchés à temps partiel aux taux de la profession à diplômes équivalents

. Les charges seront payées au prorata . Les formalités seront réduites.

Ils seront autorisés à avoir plusieurs employeurs. A condition que la durée totale du travail n'excède pas la durée légale.

Un des emploi doit atteindre la mi-temps.
 

Les emplois seront regroupés sur une seule période par jour par emploi. Les emplois portant sur des journées entières et un nombre réduit de jours seront favorisés par des primes pour simplifier les déplacements.
 

Des contrôles rigoureux à 100% sont nécessaires pour vérifier que le travail effectif de chaque emploi partiel ne dépasse pas la durée prévue par le contrat principalement du fait de l'employeur.
  

Des amendes sévères seront prévues en cas d'emploi abusif.

AIDE GENERALE A L'EMPLOI

par modulation du régime de la TVA payées par les entreprises.

Il s'agit de diminuer le montant de la TVA des entreprises qui y sont soumises d'une somme proportionnelle (coefficient à déterminer) à leurs frais de personnel charges comprises.

Au contraire, on augmentera cette TVA d'un pourcentage (à déterminer) des montants, hors taxes, des acquisitions faites sans que le fournisseur ait acquitté de TVA (en particulier pour les importations).

Ceci toucherait les activités de service et les transactions financières bien entendu.
  

Cela devrait favoriser l'emploi de main d'oeuvre, au détriment de machines et freiner la délocalisation.
  

Pour les particuliers et les associations non assujettis à la TVA qui ne bénéficieraient pas de cette mesure de dégrèvement les charges sociales de leurs employés seront réduites d'un montant équivalent.
 
 Le budget de la nation se trouvera affecté particulièrement par la détermination de ces taux. Ils seront donc choisis avec soin dans la mesure des ressources et selon l'objectif d'incitation désiré.

Ces mesures risquent normalement de provoquer des réactions de nos partenaires commerciaux. Il est normal qu'ils adoptent des mesures équivalentes. Les taux retenus pour les échanges intra-communautaires peuvent être réduits.
 

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